Règlement intérieur

Article 1

L’auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au REMC, et la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite.

Article 2

Tous les candidats inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction à savoir :

  • Respecter les règles de sécurité :

  • Boissons alcoolisées, drogue

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.

Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de la drogue ou des boissons alcoolisées.

  • Installations sanitaires

Des toilettes et lavabos sont mis à la disposition des stagiaires.

Ces installations doivent être tenues en état de propreté.

  • Règles générales relatives à la protection contre les accidents

Tout élève est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

  • Règles relatives à la prévention des incendies

Tout élève est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies. Il est interdit de fumer dans la salle où se déroule la formation ainsi que dans les toilettes. Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans les passages, couloirs ainsi qu’à proximité des issues des locaux. Un plan des locaux est disponible à l’accueil, l'issue de secours est l’entrée principale de l’établissement.

  • Obligation d’alerte et droit de retrait

Tout élève ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé a le droit de quitter les locaux du stage. Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Le stagiaire doit signaler immédiatement aux animateurs l’existence de la situation qu’il estime dangereuse. Tout élève ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer les animateurs ou le responsable de la formation. Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à la direction par la victime ou les témoins.

  • Respecter le personnel de l’établissement ainsi que les autres candidats sans discrimination que ce soit,

  • Respecter le matériel de l’établissement et les locaux,

  • Interdiction de manger et de boire dans la salle de code sans y avoir été invité,

  • Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été autorisé,

  • Interdiction d’utiliser des appareils sonores (téléphone portable, …) pendant les séances de code et de conduite.

L’élève sera tenu pour responsable pécuniairement de toute dégradation constatée sur les locaux ou le matériel.

Article 3

Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code.

Article 4

Le centre de formation décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériels ou d’effets personnels laissés dans les locaux.

Article 5

L’assiduité à la formation est indispensable au bon déroulement de celle-ci.

Toute leçon de conduite non décommandée 48h à l’avance (jours ouvrables), sera considérée comme faite, donc due. Exception faite en cas de force majeure justifié. Toute absence non justifiée sera facturée.

Article 6

Toute leçon de conduite d’une heure prévoit 5 min de définition de la dite-leçon, puis de 45 minutes de conduite effective, et se termine par un bilan et un commentaire pédagogique de 10 minutes (sur une lecon de deux heures, seul le temps de conduite varie, c’est-à-dire 1h45).

Article 7

Afin de vous garantir une qualité pédagogique, l’auto-école débute et termine les cours théoriques et pratiques au siège de l’établissement, mise à part les cours de motocyclette, de cyclomoteur et de remorque.

Article 8

Tout candidat, qui, sans excuse valable, ne se présente pas au jour et à l’heure fixés à l’examen (théorique ou pratique), perd le montant du droit qu’il a consigné.

Article 9

Aucun élève ne sera présenté à l’examen de conduite sans avoir intégralement réglé toute sa formation, 10 jours ouvré à l’avance.

Article 10

L’établissement s’engage à présenter l’élève à l’examen du permis de conduire, sous réserve que le niveau de l’élève corresponde au niveau requis.

Dans le cas où l’élève souhaiterait être présenté sans avoir atteint le niveau requis (avec un minimum de 20h de conduite) et sans L’ACCORD de ses formateurs, il sera présenté à l’examen, mais en cas d’échec (suite au niveau insuffisant constaté) et compte tenu du nombre de places attribuées par la préfecture, il ne pourra pas prétendre à repasser l’épreuve en priorité.

Article 11

Le candidat doit respecter les règles d’hygiène et se présenter aux cours pratiques dans une tenue adéquate pour la pratique de la conduite en sécurité (exemples à éviter: tongs, casquettes, sandales ouvertes, ….).

Article 12

L’accès à l’établissement est soumis aux horaires d’ouverture affichés à l’extérieur de l’établissement.

Article 13

Le candidat a l’obligation de se soumettre au règlement intérieur pour la bonne marche de l’établissement.

Tout comportement portant atteinte ou préjudice à la bonne moralité, au bon déroulement des cours et à la sécurité des élèves, pourra être sanctionné par l’exclusion immédiate des cours. Il fera l’objet auparavant d’un avertissement oral ou écrit.

Les responsables de l’établissement se tiennent à la disposition des élèves pour toutes informations nécessaires à la bonne exécution du présent règlement. Ils se réservent le droit d'apporter des avenants au présent règlement.

Les responsables de l’établissement